Un(e) intructeur(rice) en droit des sols et urbanisme (H/F)

Le Service Urbanisme (SUM), composé de 5 agents (1 secrétaire, 2 instructeurs, le responsable de service et vous-même) recherche son instructeur. Afin d'accompagner la montée en compétence le SUM recherche un profil dynamique ayant l'esprit d'équipe. Rattaché(e) au Responsable du Service Urbanisme, vous contribuez à la sécurisation juridique des procédures et à la cohérence des pratiques en matière d'autorisations d'urbanisme, en particulier pour la conformité des dossiers à enjeux.

Votre rôle principal consiste à instruire les dossiers d'urbanisme. Et dans un second temps vous aurez la tâche d'autoriser et parfois vérifier la conformité sur site pour certaines demandes d'autorisations du droit des sols dans le cadre de construction ou de travaux. Vous serez chargé de définir avec le chef de service urbanisme, une méthodologie de travail auprès de nos adhérents, mais également d'être le relais technique auprès des autres instructeurs. Les missions de vérification de la conformité s'organiseront en accord avec le responsable du service urbanisme, dans le cadre d'un calendrier préalablement défini et de la disponibilité des instructeurs du pôle.

Vous avez le sens du service public, ce poste est fait pour vous !

Missions principales

1. Référent service et territoire

- Accompagner les agents dans un rôle de référent technique en contrôle de conformité des dossiers.

- Suivi des dossiers : contrôle des autorisations d'urbanisme

- DAACT : Instruction et vérification de la conformité.

- Arbitrages courants en matière de conformité, en lien avec le responsable de service.

- Participation au bon fonctionnement et à la continuité du service.

2. Sécurisation juridique et cohérence des pratiques

- Garantie de la conformité des travaux et aménagements aux réglementations applicables (Code de l'urbanisme, PLU, etc.).

- Harmonisation des procédures et mise en cohérence des pratiques au sein du service.

- Veille juridique et adaptation aux évolutions réglementaires.

3. Instruction des autorisations d'urbanisme

- Traitement des demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.) sur un secteur restreint, en compatibilité avec vos missions principales.

- Analyse technique et juridique des dossiers (respect des règles d'urbanisme, d'implantation, de hauteur, d'aspect, etc.).

- Proposition de décisions (accord, refus, prescriptions) et rédaction des actes administratifs associés en lien avec la conformité des autorisations.

Compétences techniques

- Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et du contrôle de conformité

- Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme

- Maitrise du contrôle de conformité

- Expérience confirmée en instruction de dossiers d'urbanisme (permis, déclarations, etc.).

Compétences juridiques et transverses

- Solides connaissances en Droit public, notamment en :

Droit de l'urbanisme

Droit de la construction

Droit de l'habitation

- Capacité d'arbitrage et prise de décision en matière de conformité.

- Rigueur juridique et sens de l'organisation.

- Capacité relationnelle avec les élus et les pétitionnaires

- Profil junior accepté

Compétences informatiques

- Maîtrise du pack Office (Word, Excel, Outlook).

- Maîtrise des outils métiers liés à l'instruction (ex : connaissance d'un logiciel de gestion des autorisations d'urbanisme - Cart@ADS serait un plus).

- Connaissance des logiciels SIG serait un plus (Système d'Information Géographique) pour l'analyse spatiale et la gestion des données urbaines.

Conditions d'emploi

- Titulaire ou contractuel, rédacteurs territoriaux, techniciens territoriaux (B) ou attachés territoriaux (A)

- Télétravail possible, ½ journée dans le respect des possibilités, des besoins du service et à partir d'1 an d'ancienneté.

Lettre de motivation obligatoire.