Juriste en commande publique (H/F)

Poste

La mission principale du poste :

Au sein du service Marchés Publics, vous apportez votre expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics.

Les activités du poste :

1\. Aide à la définition du besoin

Objectif : accompagner les services prescripteurs dans la formalisation d’un besoin conforme aux principes de la commande publique.

Activités principales :

* Conseiller les services opérationnels dans l’analyse et la qualification de leur besoin.

* Vérifier l’adéquation entre le besoin exprimé, l’objet du marché et les objectifs de la collectivité/structure.

* Participer au choix de la stratégie contractuelle et de la procédure de consultation adaptée.

* Identifier les contraintes juridiques, techniques et réglementaires applicables.

* Accompagner l’intégration des enjeux de performance achat, de développement durable et d’innovation.

* Sécuriser le calendrier prévisionnel des consultations.

Alerter sur les risques juridiques ou opérationnels liés à la définition du besoin

2\. Contractualisation des marchés

Objectif : sécuriser juridiquement la passation et la formalisation des contrats publics.

Activités principales :

* Élaborer et contrôler les pièces administratives des marchés :

* règlement de consultation (RC),

* cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

* acte d’engagement,

* documents contractuels associés.

* Vérifier la conformité des procédures au regard du Code de la commande publique.

* Conseiller sur le choix des procédures de passation et des modalités contractuelles.

* Participer à l’analyse juridique des candidatures et des offres.

* Contrôler la régularité des décisions liées à la procédure.

* Préparer les actes nécessaires à la notification des marchés.

* Accompagner la rédaction des avenants et autres modifications contractuelles.

3\. Accompagnement décisionnel

Objectif : apporter une expertise juridique permettant aux décideurs de prendre des décisions sécurisées.

Activités principales :

* Produire des analyses et notes juridiques d’aide à la décision.

* Présenter les options possibles, leurs avantages, contraintes et risques.

* Conseiller les élus, directions ou responsables de service sur les choix contractuels.

* Participer aux instances de validation et de pilotage des procédures.

* Alerter sur les risques contentieux, financiers ou réglementaires.

* Proposer des solutions conciliant sécurité juridique et efficacité opérationnelle.

* Assurer une veille juridique et diffuser les évolutions impactant les pratiques

4\. Exécution juridique des marchés

Objectif : garantir le suivi juridique des contrats pendant toute leur durée d’exécution.

Activités principales :

* Accompagner les services dans le suivi des marchés notifiés.

* Conseiller sur l’interprétation et l’application des clauses contractuelles.

* Sécuriser les modifications en cours d’exécution :

* avenants,

* reconductions,

* prestations supplémentaires,

* évolutions du périmètre contractuel.

* Analyser les difficultés d’exécution et proposer des solutions adaptées.

* Accompagner la gestion des litiges avec les titulaires.

* Sécuriser les mesures contractuelles :

* pénalités,

* mises en demeure, résiliation

* Participer au bilan des marchés et au retour d’expérience pour améliorer les futures consultations

Profil

Les compétences générales :

Les compétences générales d’un juriste en commande publique regroupent des compétences juridiques, techniques, relationnelles et organisationnelles permettant de sécuriser les achats publics et d’accompagner les services opérationnels