CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

Intitulé du poste CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES - PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE

Un plus : si vous avez une expérience dans ce domaine au sein de la Fonction Publique 20038

RÉSUMÉ DU POSTE

Le chargé des affaires juridiques de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la Directrice du

pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » de la faculté de santé », a pour mission principale de

contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.

Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et

assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et une

fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l'équipe des pôles.

A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel

de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes . De ce fait, le chargé des affaires

juridiques répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux

comme des services décentralisés.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Coordination et suivi des partenariats de la faculté :

Dans le cadre de la mise en place d'un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté

de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques

identifie la nature juridique des conventions, assure l'expertise juridique de premier niveau et assure

leur suivi, en lien avec les directions de pôles concernées.

En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de

négociations des contrats.

Gestion du précontentieux :

Dans le cadre de la gestion des dossiers de précontentieux, le chargé des affaires juridiques assure

l'analyse des recours et des réclamations adressés à la faculté de santé. Il rédige les réponses aux

recours, en coordination avec le pôle facultaire concerné. Il veille à ce que les réponses soient

conformes aux textes en vigueur et aux orientations de l'établissement, et participe activement à la

recherche de solutions amiables. Pour les dossiers faisant l'objet d'un contentieux, il assure la

coordination avec la Direction générale déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ) afin de permettre leur

instruction.

Conseil juridique et rédaction de notes juridiques :

Le chargé des affaires juridiques apporte un conseil juridique à la direction, à l'équipe décanale, aux

pôles et composantes de la faculté sur toutes les questions relatives au champ d'action facultaire.

Dans ce cadre, il rédige des notes juridiques (analyses, avis, recommandations) pour éclairer les

décisions et sécuriser les projets. Ces notes peuvent porter sur l'interprétation des textes, l'évaluation

des risques juridiques, ainsi que la proposition de solutions adaptées.

Veille et culture juridique :

Le chargé des affaires juridiques assure une veille juridique active pour anticiper les évolutions

législatives et réglementaires impactant la faculté. Dans une démarche proactive, il contribue au

développement d'une culture juridique au sein de l'établissement en proposant :

- des ateliers de sensibilisation adaptés aux besoins des services,

- l'élaboration de modèles de documents (clauses types, actes contractuels, etc.),

- la formalisation de circuits et procédures pour sécuriser les pratiques,

- ou tout autre outil pédagogique ou méthodologique favorisant l'appropriation des enjeux

juridiques par les équipes.

Appui juridique général au pôle :

Le chargé des affaires juridiques peut être amené à contribuer ponctuellement à d'autres activités du

pôle juridique, en fonction des besoins et des priorités. À ce titre, il pourra notamment :

- Apporter un appui en période électorale

- Participer à l'organisation et au suivi des instances