Conseiller(ère) Juridique - Responsable du pôle Soins sans consentement et Droits des usagers (F/H)
À propos de cette offre
RESPONSABILITÉS :
Positionnement hiérarchique : Rattaché(e) au Coordinateur des Soins et Responsable Qualité.
Missions principales :
- Management d'équipe : Encadrement opérationnel d'une équipe de 5 agents dédiée aux soins sans consentement, à l'isolement et à la contention.
- Contrôle et conformité légale : Veille juridique et suivi quotidien de l'application stricte des mesures d'isolement, de contention et des procédures de soins psychiatriques sans consentement, en lien avec les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
- Interface judiciaire : Partenariat étroit avec les magistrats du Tribunal Judiciaire et les greffiers (ainsi que la cour d'appel de Caen) pour sécuriser les audiences et la transmission des dossiers.
- Expertise et formation : Rôle de conseil auprès des équipes pluridisciplinaires et conception/animation de modules de formation sur la gestion des risques, la bientraitance et les alternatives à la contention.
- Relation usagers et qualité : Gestion des réclamations, des plaintes et des éloges en lien étroit avec les usagers, les familles et les associations de représentants d'usagers.
PROFIL RECHERCHÉ :
Vous êtes obligatoirement titulaire d'un Bac+3 et d'un diplôme en droit public ou en droit hospitalier.
Vous possédez des connaissances en droit de la santé, droit des usagers, ainsi qu'en matière de soins sans consentement, de mesures d'isolement et de contention.
La maîtrise des logiciels bureautiques est requise, et la connaissance des logiciels métiers tels que COTEXTE ou PASTEL constituerait un atout supplémentaire.
Et si votre prochain grand défi professionnel commençait ici ?
Poste à pourvoir en CDI (contractuel), Mutation ou Détachement (Fonctionnaire) à temps plein.
Grade : Adjoint des Cadres Hospitaliers
Localisation : EPSM Caen- rue Saint Ouen à CAEN
Cycle de travail : 39h hebdomadaires du lundi au vendredi (19 jours RTT)
Date commissions avec les jurys : Septembre 2026.
Repère marché
Explorer les offres liées
Offres similaires
Plombier H/F
Infirmier Diplômé d'Etat H/F 100%
Aide-Soignant H/F à 100%
Cadre de Santé H/F
Médiateur de Santé Pair H/F
Secrétaire Médicale (H/F)
Questions fréquentes
Quel salaire puis-je attendre ?
Cette annonce n’indique pas de salaire. Des postes similaires à France tournent souvent autour de 23 660 € (médiane sur 22 093 offres).
Comment postuler ?
Ouvrez la page source d’origine et contactez l’employeur. Finder ne facture jamais les candidats.
Ces offres sont-elles à jour ?
Oui. Finder actualise régulièrement les offres des sources publiques et retire les annonces clôturées.
Où voir le type de contrat et le mode de travail ?
Les conditions clés sont affichées au-dessus de la description. Vous pouvez aussi ouvrir les listes liées pour Etablissement Public de Santé Mentale de Caen et France.