responsable instances actes administratifs H/F - EC20795

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Quelles seront vos missions



Assurer la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes, en renforçant le service des affaires juridiques et de l'assemblée.


Garantir la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organiser l'ensemble des séances du Conseil municipal et des commissions mixtes.


Contribuer à l'amélioration continue des procédures administratives liées aux assemblées délibérantes afin de renforcer la fiabilité, l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique des actes de la collectivité.







Principales activités


:








Conseil municipal et commissions :




Coordination et supervision du travail du gestionnaire assemblée d ... éparation et le suivi des instances délibérantes


Organisation et planification des différentes étapes de préparation des séances


Contrôle de la complétude et de la conformité des dossiers soumis aux instances


Lecture, correction et mise en conformité des projets d'actes et notes de synthèse


Vérification de la cohérence juridique et administrative des délibérations


Finalisation des documents transmissibles en préfecture


Transmission des actes au contrôle de légalité


Suivi des délais réglementaires et des procédures applicables


Diffusion des actes auprès des services et organisation de l'affichage réglementaire


Élaboration et tenue du registre des délibérations


Rédaction des comptes rendus et procès-verbaux du Conseil municipal


Accompagnement des services d ... curisation des actes soumis aux assemblées.







Décisions/arrêtés :




Elaborations, enregistrement et suivi des décisions et arrêtés


Vérification de la conformité juridique des actes produits


Contrôle du respect des procédures et circuits de validation


Affichage réglementaire et information au Conseil municipal


Transmission au contrôle de légalité


Suivi administratif et archivage des actes.







Divers :




Coordination fonctionnelle et pilotage d'activité du gestionnaire assemblée d ... dre des missions des affaires juridiques


Appui et accompagnement méthodologique du gestionnaire assemblée afin d'assurer la fiabilité des procédures et la cohérence des actes administratifs


Harmonisation des méthodes de travail et amélioration des procédures internes liées aux assemblées


Participation à l'optimisation des circuits de validation et de transmission des actes


Renforcement de l'anticipation et du suivi des risques juridiques liés aux décisions de la collectivité


Gestion des délégations temporaires et définitives des élus


Mise à jour des appartenances des élus aux organismes, commissions et instances diverses


Référent du logiciel Airdélib : paramétrage, assistance aux utilisateurs, coordination avec l'éditeur













Et les conditions de votre recrutement Votre temps de travail



Voie statutaire et contractuelle
Cycle horaire de 37h30/semaine
25 CA+ 15 jours de RTT + jusqu'à 2 jours de fractionnement par année civile



Pourquoi rejoindre Asnières-sur-Seine




Les avantages financiers :

- ... taire + IFSE + CIA + 13ème mois + Prime de mérite et de présentéisme
- Participation de l'employeur à la mutuelle, au contrat collectif prévoyance et aux frais de tran ... des abonnements de tran ... mmun, forfait mobilité durable à hauteur de 200 euros)
- Adhésion au CNAS prise en charge par l'employeur qui propose de nombreux avantages dont des tarifs préférentiels (loisirs, vacances, rentrée scolaire, chèques emplois services, etc.)



Une qualité de ... avail privilégiée :

- 61% des agents formés tous les ... le cadre de leur évolution professionnelle dont les préparations aux concours et les examens professionnels
- De nombreuses formations mises en place d ... ocaux de la Ville (cafés du management, bureautique, prise en charge du ... santé et sécurité au travail, etc.)
- Fête annuelle du personnel et fête de fin d'année dédiée aux enfants du personnel
- Midis ... isés notamment par la direction des ... ois par semaine
- EPI de qualité, psychologue du travail à l'écoute du personnel
- Restauration collective à disposition des agents et espaces de convivialité d ... âtiments municipaux