Juriste en droit public - H/F (H/F)

Rattaché(e) à la direction générale, vous apportez aux élus, à la direction générale et à l'ensemble des services une expertise juridique fiable, claire et opérationnelle.

Vous intervenez en amont des projets et des décisions afin d'en analyser les enjeux, d'anticiper les risques juridiques et de proposer des solutions sécurisées, pragmatiques et adaptées au contexte communautaire.

Vous travaillez sur des dossiers diversifiés, au croisement du droit des collectivités territoriales, du fonctionnement des EPCI, de la commande publique, du droit des contrats et du contentieux administratif.

Vous contribuez à la sécurisation des actes et procédures, assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux et accompagnez les services dans la mise en œuvre des règles juridiques applicables à leurs activités.

Vous assurez également une veille juridique et jurisprudentielle et contribuez à la diffusion des évolutions présentant un enjeu pour l'intercommunalité.

Interlocuteur(trice) transversal(e), vous apportez un conseil juridique accessible, argumenté et pragmatique, afin d'éclairer la décision publique et de sécuriser la mise en œuvre des politiques communautaires.

Vos missions

Conseil et expertise juridique

o Conseiller les élus, la direction générale et les services sur les problématiques juridiques liées à leurs activités ;

o Intervenir en amont des projets afin d'identifier les enjeux et risques juridiques et de proposer des solutions adaptées ;

o Réaliser des analyses, études et consultations juridiques ;

o Rédiger des notes juridiques, notes d'aide à la décision, consultations et recommandations ;

o Accompagner les services dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets ;

o Apprécier et hiérarchiser les risques juridiques et alerter sur les points de vigilance ;

o Participer aux réunions de travail relatives aux dossiers présentant des enjeux juridiques.

Droit des collectivités territoriales et sécurisation des actes

o Conseiller sur les règles relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI ;

o Participer à la sécurisation juridique des délibérations, arrêtés, conventions, contrats et autres actes administratifs ;

o Contrôler la régularité juridique des actes et procédures relevant de son champ d'intervention ;

o Accompagner les services dans la sécurisation des procédures et des circuits décisionnels ;

o Participer à la préparation des dossiers soumis aux instances communautaires sur leurs aspects juridiques ;

Commande publique et contrats

o Conseiller les services dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et contrats ;

o Accompagner les services dans la sécurisation juridique des procédures de commande publique ;

o Analyser les problématiques liées aux contrats et proposer des solutions juridiquement adaptées ;

o Accompagner les services dans les phases d'exécution, de modification, de renouvellement ou de résiliation des contrats ;

o Participer à la sécurisation des conventions et partenariats conclus par l'intercommunalité ;

o Identifier les risques juridiques liés aux contrats et proposer les mesures de prévention appropriées.

Précontentieux et contentieux

Veille juridique et accompagnement des services

Relations fonctionnelles