Chargé de mission juridique (H/F)

Missions

Conseiller les élus sur l'application du droit public et des textes réglementaires

Rédiger, contrôler et sécuriser les actes juridiques : délibérations, arrêtés, conventions, marches publics, baux...

Assurer la veille juridique et diffuser les mises à jour législatives

Suivre et gérer les contentieux administratifs : rédaction de mémoires, échanges avec les avocats

Accompagner les services techniques, ou financiers dans leurs décisions pour garantir leur Iégalité

Contribuer à la gouvernance juridique globale de la collectivité (prévention du risque, audit juridique, conformité RGPD...)

Activités

Veiller à la légalité des actes et conseiller les élus

• Contrôle la conformité juridique des décisions
• Rédige les actes administratifs
• Gère les dossiers contentieux et prévient les litiges

Missions principales

Urbanisme :

• Assurer le suivi complet des autorisations d'urbanisme
• Analyser les dossiers au regard du PLU et de la réglementation
• Préparer les propositions de décision soumises au Maire
• Rédiger les projets d'arrêtés
• Conseiller les élus sur les dossiers complexes
• Préparer les dossiers d'urbanisme concernant les projets portés par la commune
• Élaborer les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations nécessaires aux travaux communaux
• Assurer le suivi des autorisations jusqu'à leur achèvement

Affaires juridiques :

• Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires
• Informer le Maire des nouvelles obligations applicables à la commune
• Sécuriser juridiquement les décisions
• Contrôler la conformité des actes administratifs
• Réaliser des recherches juridiques selon les besoins

Finances :

• Appui au suivi du budget
• Préparation et suivi des arrêtés budgétaires

Planifier et assurer un suivi des dossiers

• Préparer des projets de réponse
• Réaliser les recherches documentaires demandées
• Alerter le Maire sur les évolutions réglementaires susceptibles d'avoir un impact sur la commune
• Être force de proposition pour améliorer l'organisation administrative et la qualité des décisions
• Préparer les dossiers stratégiques
• Apporter un appui au Maire dans l'exercice de ses fonctions au sein de la Communauté d'Agglomération pour des dossiers concernant la Commune

Le candidat devra faire preuve de :

Sens du service public

Discrétion professionnelle

Autonomie

Capacité d'analyse

Qualités rédactionnelles

Esprit d'initiative

Aptitude à travailler en équipe

Pédagogie et sens du dialogue

Le poste est créé pour compléter les compétences existantes au sein de la mairie. II ne modifie pas les missions exercées par la secrétaire de mairie et la secrétaire comptable. Vous venez renforcer la qualité du service public rendu aux habitants et de sécuriser l'action municipale. Vous êtes capable d'apporter une expertise technique et juridique au service des élus, dans un esprit constructif et respectueux du travail déjà accompli.

Le poste est en mi-temps avec adaptation du planning (jours non fixés à déterminer ensemble). Le postes est actuellement vacant et fera donc l'objet d'une éventuelle prolongation. Une projection de départ d'un agent dans 2 ans amènera le poste à évoluer sur du temps plein avec complément d'activités administrative.

Une immersion sera obligatoirement réalisée