Chargé des affaires juridiques et institutionnelles - F/H
À propos de cette offre
RESPONSABILITÉS : Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l'établissement et accompagne la vie institutionnelle del'Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les conventions et élaborer des notes juridiques.Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l'Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés).
Il contribue à l'organisation des élections universitaires et professionnelles.Le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l'absence d'un collègue.Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires- Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions del'Université ;- Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, ...) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ;- Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ;- Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés...) ;- Participer à l'organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, ...) et professionnelles ;- Participer à l'organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ;- Rédiger des notes d'analyse juridique et formuler des recommandations à destination de laPrésidente et des directions de l'établissement afin de contribuer à la prise de décision ;- Participer à la mise en conformité de l'établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ;- Assurer les liens avec la CADA ;- Participer à des actions de formation ;- Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, ...).PROFIL RECHERCHÉ : Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférenceConnaissances / SavoirDroit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des donnéesConnaissance des textes législatifs et règlementaires du domaineOrganisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationalesOrganisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissementsd'enseignement supérieur et de rechercheFonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnelAnalyse et rédaction juridiqueConnaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atoutSavoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyserSavoir faireAvoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures...)Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décisionSavoir évaluer les attentes et besoins des publics concernésSavoir planifier et respecter des délaisSavoir s'adapter aux contraintesSavoir rendre compteConcevoir des tableaux de bordExploiter les sources de données juridiquesUtiliser les outils bureautiquesSavoir êtreÊtre diplomate et avoir le sens de la confidentialitéÊtre autonome, discret, rigoureuxSavoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, lesadministratifs, les étudiants...)Savoir faire preuve de pédagogie et d'écouteSavoir gérer les prioritésSavoir gérer les conflitsAvoir le sens de l'organisation
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Questions fréquentes
Quel salaire puis-je attendre ?
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