GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES AGRÉMENTS À L'EXPORT F/H

FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, est un établissement public sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture. L'établissement dispose d'une mission des affaires européennes et internationales (MAEI), rattachée à la direction générale. La MAEI compte environ 30 agents, répartis en quatre équipes.

De façon générale, la MAEI est chargée de conduire les projets et les actions à l'international de l'établissement, qui s'inscrivent dans la stratégie d'influence du ministère chargé de l'agriculture et dans le soutien aux filières agricoles et agroalimentaires en matière d'appui à l'exportation et à l'internationalisation, d'ouverture et de maintien des marchés des pays tiers, et de coopération institutionnelle. La MAEI coordonne les travaux de la commission thématique interfilières agricole et agroalimentaire (CTI) internationale, qui regroupe l'ensemble des partenaires publics (ministères, opérateurs, régions) et privés (interprofessions, fédérations professionnelles) travaillant sur l'international dans le domaine agricole et agroalimentaire.

L'action de la MAEI, et notamment de l'unité UAEXP, vise également à faciliter l'accès des exportateurs aux marchés des pays tiers, notamment en résolvant les contraintes sanitaires et phytosanitaires (SPS), en appuyant le ministère (DGAL) dans la conduite de négociations, en facilitant l'information sur la qualité des produits français et en fournissant les informations nécessaires aux exportateurs sur ces marchés. À ce titre, l'application en ligne Expadon2 a été développée, dont la maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAD) est assurée par la MAEI.

En lien avec les filières exportatrices et les administrations concernées (notamment DGAL et DG Trésor), l'unité détermine ses actions à l'issue des décisions rendues par les différentes sections du comité export SPS qu'elle anime et qui fixent la feuille de route des priorités SPS à l'export (couples pays / produits). Cette priorisation se fait de manière concertée entre les pouvoirs publics et les professionnels, en fonction des attentes des exportateurs des filières, de l'importance des marchés et de la difficulté des négociations à mener. L'unité apporte à ce titre un appui à la DGAL à différentes phases des négociations SPS avec les pays tiers importateurs.

L'unité est par ailleurs pilote du processus d'agrément sanitaire à l'export. Certains pays exigent en effet qu'un agrément soit délivré à l'établissement exportateur par les autorités du pays importateur. Les modalités d'obtention des agréments sanitaires sont propres à chaque pays importateur. Lorsqu'une entreprise y répond et obtient son agrément, elle est référencée par les autorités sanitaires du pays importateur, figurant alors sur une liste officielle d'établissements autorisés à exporter, pour une période déterminée.

Missions :

Assurer un appui aux exportateurs dans l'obtention de leur agrément à l'export pour les pays qui l'exigent, en lien avec les opérateurs, les structures professionnelles, les chargés de mission de l'UAEXP et de la MOAD, la DGAL, les DDPP, les SRAL, les services économiques, les organisations professionnelles agricoles.

Assurer la mise en qualité des données dans Expadon 2 ainsi que la bonne diffusion des informations relatives aux agréments à l'export.

Dans le cadre de l'objectif visant à assurer un appui aux exportateurs pour l'agrément de leurs établissements à l'export :

Réceptionner, instruire, valider, transmettre et assurer le suivi des dossiers des entreprises candidates à l'agrément export, conformément aux exigences des pays tiers.

Assurer un service de hotline (e-mail et appels téléphoniques) en matière d'agrément vis-à-vis des opérateurs, des DDPP (dossiers sanitaires) et des SRAL (dossiers phytosanitaires).

Assurer un travail de récolement administratif et réglementaire pour gérer les listes des établissements agréés à l'exportation en vue de consolider la procédure existante.

Suivre les conditions d'...