Fiscaliste et chargé de fonds européens (H/F)

Sous l'autorité du chef de service du SIP (6 agents), le titulaire du poste exerce une double responsabilité :

En tant que fiscaliste de l'établissement, il assure l'analyse, la sécurisation et le suivi des problématiques fiscales de l'établissement et intervient en qualité d'expert et de conseil auprès des directions et services métiers pour contribuer à sécuriser les décisions présentant un enjeu fiscal et participer à la maîtrise des risques fiscaux et financiers. Il assure également le suivi des obligations fiscales de l'établissement et constitue un interlocuteur privilégié de l'agence comptable et des directions et services métiers concernés par les questions fiscales.

En tant que chargé de fonds européens, il assure le pilotage administratif et financier du financement FEDER, à hauteur de 20 M€, du futur pôle de conservation de la BnF à Amiens, il intervient sur un projet stratégique de l'établissement, à forts enjeux financier et européen, en mobilisant ses compétences juridiques et financières dans un environnement transversal associant réglementation, financement public, gestion des risques et pilotage de projet.

Fiscaliste de la BnF

Expertise, conseil et sécurisation fiscale

• Apporter une expertise fiscale sur les activités, opérations, contrats, conventions, partenariats et projets stratégiques de l'établissement ;
• Contribuer à la mise en conformité de l'établissement dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (RFE), en analyser les impacts fiscaux et accompagner sa déclinaison dans les processus, procédures et outils de gestion.

Pilotage de la fiscalité et maîtrise des risques fiscaux

• Assurer le suivi et la détermination du coefficient de déduction de la TVA applicable à l'établissement et en sécuriser la méthode de calcul ;
• Superviser les obligations déclaratives fiscales et sociales et produire certaines déclarations, notamment en matière d'IS, de DAS 2 pour les artistes-auteurs ainsi que les déclarations relatives aux autres impôts et taxes diverses ;
• Identifier, cartographier et mettre en œuvre les actions de prévention, de sécurisation et de maîtrise des risques fiscaux qui contribue au dispositif de contrôle interne financier.

Veille fiscale, conformité et accompagnement du changement

• Assurer une veille sur la législation, la réglementation, la doctrine administrative et la jurisprudence fiscales ;
• Adapter les procédures et pratiques internes aux évolutions règlementaires et fiscales et organiser ou contribuer à des actions de sensibilisation et de formation des acteurs de la chaîne financière aux enjeux fiscaux et aux bonnes pratiques.

Pilotage du financement FEDER

En lien avec la maîtrise d'ouvrage déléguée (OPPIC), la direction du projet Amiens et les services concernés :

Référent établissement et coordination du dossier

• Être le référent de l'établissement pour l'ensemble du dossier FEDER et l'interlocuteur de premier niveau des services instructeurs de la Région ;
• Assurer la coordination générale du volet administratif et financier du financement FEDER et organiser les relations entre les différents acteurs internes concernés par le financement et veiller à la bonne circulation de l'information ;

Constitution et suivi des dossiers de financement, reporting

• Coordonner la constitution et le suivi des dossiers de demande de financement, d'acomptes et de solde et organiser la collecte, la conservation et la traçabilité des pièces justificatives ;
• Veiller à leur complétude, à la fiabilité des données transmises, à l'éligibilité et à la justification des dépenses présentées ;
• Mettre en place et tenir les outils de suivi, de pilotage et de reporting correspondants afin d'être en mesure d'identifier et signaler en amont les risques susceptibles d'affecter l'éligibilité des dépenses, le montant du financement attendu ou son versement...