Juriste droit public (H/F)

Au sein de la Direction du Conseil et de l'Ingénierie Juridiques, de l'Assemblée et du Patrimoine, et rattaché à la cellule juridique, le/la juriste a pour mission de conseiller les services de la Ville et de sécuriser juridiquement les décisions et les projets de la collectivité.

Il/elle intervient dans un environnement municipal à forts enjeux (patrimoine, équipements publics, conventions, contentieux, vie institutionnelle, projets structurants), en apportant une expertise juridique opérationnelle, adaptée aux contraintes d'une grande collectivité territoriale.

Il/elle est également chargé(e) de la gestion des précontentieux et contentieux, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes de la Ville.

Missions:

Missions :

1. Assistance et conseil juridiques

Le/la juriste est un référent juridique de proximité pour les directions municipales. À ce titre, il/elle :

• Conseille les services et les alerte sur les risques juridiques
• Accompagne les directions dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets
• Analyse et anticipe l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
• Réalise des notes, avis juridiques et analyses en droit public (droit administratif général, droit des collectivités territoriales, contrats publics, domanialité, responsabilité, etc.)
• Adapte sa communication et ses préconisations en fonction des interlocuteurs
• Contribue à la mise en place et à l'animation d'un système de traitement des demandes juridiques (procédures, tableaux de bord, suivi des sollicitations)
• Participe à la diffusion d'une culture juridique partagée

1. Rédaction et sécurisation des actes

Le/la juriste participe à la sécurisation juridique des actes et décisions de la Ville, notamment par :

• La rédaction, la relecture et la sécurisation des conventions, courriers à portée juridique, décisions administratives et actes préparatoires aux délibérations
• La contribution à l'élaboration et à la mise à jour des modèles, trames et procédures juridiques

1. Gestion des précontentieux et contentieux

En lien avec la Directrice :

• Analyser la nature des litiges, recours et réclamations, et en évaluer les enjeux juridiques, financiers et institutionnels
• Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux
• Rédiger ou contribuer à la rédaction des écritures, mémoires en défense et courriers, en lien avec les services et les avocats de la Ville

1. Veille juridique

Le/la juriste est également en charge de la veille juridique, qui consiste à :

• Assurer une veille normative et jurisprudentielle en droit des collectivités territoriales
• Identifier les évolutions impactant l'action municipale
• Diffuser l'information utile aux services et à la direction

Profil recherché:

COMPÉTENCES ET QUALITES REQUISES POUR LE POSTE :

• Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
• Droit des collectivités territoriales et droit administratif
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Règles et procédures contentieuses administratives
• Capacités rédactionnelles (notes, actes, écritures contentieuses)
• Analyse juridique appliquée à des situations concrètes
• Techniques de gestion des précontentieux et contentieux
• Capacité à proposer des solutions juridiquement sécurisées et opérationnelles
• Réactivité
• Sens de l'organisation
• Rigueur et fiabilité
• Pédagogie et sens du dialogue avec des non-juristes
• Sens du travail en équipe dans une cellule juridique resserrée
• Autonomie progressive dans la gestion des dossiers

CONDITIONS D'EXERCICE :

• Possibilité de télétravail (un jour par semaine)
• Horaires : 37h30 hebdomadaires