Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)

RESPONSABILITÉS :

Au sein d'un service de 12 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs du droit des sols, chargée d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération. Répartie en groupes de trois agents, l'équipe travaille de manière collaborative et assure un suivi rigoureux des dossiers en lien avec les services et élus locaux.
Ainsi, vos missions consisteront à :
- Instruire, pour le compte des communes, les demandes de permis de construire, d'aménager et de certificats d'urbanisme et les déclarations préalables en appliquant les procédures et en analysant les projets en fonction de la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et des règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, règlements de lotissement, ...) ;
- Garantir la sécurité juridique des autorisations du droit de sols ;
- Participer aux commissions d'urbanisme dans les communes (en distanciel ou en présentiel) et/ou aux réunions préparatoires avec les élus et services communaux ;
- Conseiller les élus, services communaux et communautaires, particuliers et professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, géomètres-experts, etc.) sur les questions d'urbanisme réglementaire ;
- Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
- Assurer une veille juridique sur les évolutions en matière en d'urbanisme réglementaire ;
- Réaliser des visites de terrain avec vos collègues pour mieux appréhender le contexte géographique des projets ;
- Participer à l'organisation, au fonctionnement et à la vie du service.

PROFIL RECHERCHÉ :

Vous êtes diplômé en urbanisme, aménagement du territoire, droit ou architecture, et vous justifiez d'une expérience en collectivité territoriale d'au moins trois ans dans un poste similaire.
Vous :
- Avez déjà travaillé dans une Commune, un EPCI, ou dans un service de l'Etat.
- Connaissez parfaitement les procédures d'instruction et le cadre législatif et réglementaire du droit de sols ;
- Connaissez si possible les modalités d'application de la loi Littoral et d'un plan de prévention des risques littoraux ;
- Savez analyser les projets dans leur contexte politique et environnemental ;
- Avez des notions en matière de Code civil, de Code de la construction et de l'habitation et de Code de l'environnement (loi sur l'eau, ...) ;
- Avez des compétences en lecture et analyse de plans, ainsi qu'une aisance dans l'utilisation des outils métiers (logiciels d'instruction et de Système d'information Géographique) ;
- Etes autonome, organisé, rigoureux ;
- Etes force de proposition et savez prendre des initiatives ;
- Appréciez le travail en équipe et en open-space ;
- Possédez des qualités rédactionnelles et un sens aigu du service public.

CE QUI VOUS ATTEND :
- Poste basé sur Pornic
- Cadre d'emploi rédacteur/technicien
- Temps complet
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Participation employeur prévoyance
- Titres restaurant
- COS / avantages sociaux

Poste à pourvoir le : 04/01/2027

Entretiens prévus le : 17/11/2026