CLERC Rédacteur (H/F)
À propos de cette offre
Opérateur foncier recrute un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets :- Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions- Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maîtreVos missions :- Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncièreso Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..)o Analyse juridique et classement des pièces reçueso Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..- Rédaction des actes authentiqueso Ventes, Echangeso Servitudes,o Bauxo Dépôt de pièces.- Organisation de la signature de l'acteo Etablissement des procurations, Envoi des projets d'acteo Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale- Formalités postérieures à la signature de l'acteo Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncièreo Traitement des refus/rejets éventuelso Suivi des retours d'actes publiéso Archivage des dossiers- Mener les procédures foncières diverseso Bien sans maître, Plan d'alignemento Enquête publique de DUPo Désaffectation de chemins rurauxA propos de vous :- Posséder de solides bases juridiques- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus- Maitrise du Pack office- Aisance rédactionnelle- Autonomie, rigueur- Capacité d'analyse et d'adaptation- Aisance dans les procéduresInformations complémentaires : Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuel selon profil et expérience Contrat : CDI à temps plein Lieu de travail : Annecy
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Questions fréquentes
Quel salaire puis-je attendre ?
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